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Numéro de l'objet:312046239700LOI relative à la suppression des Receveurs généraux & particuliers des finances.
LOI relative à la suppression des Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des Receveurs de Districts
Donnée à Paris, le 24 novembre 1790
12 pages : 24x19cm
340
Époque:XVIIIème
Sujet:Droit et juridique
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