LOI relative à la suppression des Receveurs généraux & particuliers des finances

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LOI relative à la suppression des Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des Receveurs de Districts

 

Donnée à Paris, le 24 novembre 1790

12 pages : 24x19cm

 

340

  • Époque: XVIIIème
  • Sujet: Droit et juridique

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