Rarissime document historique de la Révolution Française publié en juillet 1789 à Paris chez Baudouin l’imprimeur de la jeune Assemblée nationale qui n’avait que quelques jours. Extraordinaire texte de l’archevêque de Bordeaux Jérôme Champion de Cicé auteur du premier texte sur le projet de déclaration des droits de l’homme en société. Fabuleux document historique sur les premiers pas de la Révolution Française. Exceptionnel texte. 12 pages passionnantes.
Excellent état pour un document qui a plus de 230 ans. Format 21/14 cm.
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Jérôme Marie Champion de Cicé (né le 3 septembre 1735 à Rennes - mort le 19 août 1810 à Aix-en-Provence 1 , 2 ) est un homme d'Église et un homme politique français du xviii e siècle.
Nommé garde des sceaux par Louis XVI , il est l'auteur du projet de déclaration des droits en 24 articles qui a servi de base à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 .
Né à Rennes le 3 septembre 1735, Jérôme Champion de Cicé fait ses études au collège du Plessis , où il a pour condisciples Boisgelin de Cucé , Loménie de Brienne , Morellet et Turgot . En 1763, il est docteur en théologie à la Sorbonne . Il est le petit-neveu de Louis Armand Champion de Cicé , missionnaire au Canada, en Chine puis au Siam dont il est le vicaire apostolique et évêque in partibus infidelium de Sabule de 1701 à 17273 .
Dès 1760, il est nommé abbé commendataire de l'abbaye de Chantemerle , qui lui procure un revenu annuel de 2 000 à 2 500 livres . Ordonné prêtre en 1761, il devient vicaire général à Auxerre , où son frère aîné Jean-Baptiste-Marie Champion de Cicé vient d'être nommé évêque .
De 1765 à 1770, il est agent général du clergé de France et conseiller d'État. En 1770, il se lie d'amitié avec Turgot et publie avec César-Guillaume de La Luzerne , son collègue à l'agence (depuis évêque de Langres ), les Rapports de l’agence, contenant les principales affaires du clergé, qui se sont passées depuis l’année 1765 jusqu’en l’année 1770 , où il relate son expérience d'agent du clergé.
Il est nommé évêque de Rodez en 1770. En 177, il lance une grande enquête à travers son diocèse, par l'intermédiaire d'un questionnaire imprimé envoyé à tous les curés. La majeure partie des questions concerne l’état de la population, ses moyens de subsistance, l’économie, la santé… une seule le domaine spirituel. Il publie en 1776 le Procès verbal de l’Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1770 , un fort volume de 868 pages . En 1779 est créée au sein de la généralité de Montauban, l’administration provinciale de Haute-Guyenne, regroupant le Quercy et le Rouergue, et c’est Champion de Cicé qui en est nommé président. À ce titre, il supervisera notamment la modernisation du cadastre, dans le but d’une réévaluation des impôts.
Nommé ensuite archevêque de Bordeaux en 1781, il contribua en 1786 à créer l'Institut national des jeunes sourds (INJS) de Bordeaux .
Le 14 février 1789, il publie un Mandement prescrivant des prières pour le succès des États généraux , qui déplaît fortement à la noblesse.
Élu — comme son frère aîné Jean-Baptiste-Marie , évêque d'Auxerre — député du clergé aux États généraux de 1789 , il fut chargé de présenter les travaux du Comité sur la Constitution dont le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 . Il faut tout de même préciser qu'il ne souhaitait pas une déclaration, car il considérait que la société française n'était pas, contrairement à celle des États-Unis, composée d'individus égaux, lors de la séance du 1er août 1789 (source : Archives nationales). [réf. nécessaire]
Au lendemain de la nuit du 4 Août , Jérôme Champion de Cicé fut nommé garde des sceaux par Louis XVI . Trois jours à peine après sa nomination, le 7 août, il se rendit à l’Assemblée nationale avec sept autres ministres, envoyés par le roi « qui ne veut faire qu’un avec sa nation » pour demander comment rétablir l’ordre. Necker parle alors de l’état des finances.
Par la suite, il ne s’adressera à l’Assemblée que comme garde des sceaux pour maintenir, dans la mesure du possible, la liaison entre le roi et les députés. Le 21 novembre 1790, après la proclamation de la Constitution civile du clergé , il démissionna de sa charge de garde des sceaux, et décida de reprendre ses fonctions de député. Ayant demandé un congé pour se reposer, il ne fut pas présent lors du débat sur le serment qu’il ne prononça pas.
Son nom ayant été placé sur la liste des absents [Quoi ?] (18 juillet 1791), il émigra, d'abord à Bruxelles , puis en Hollande . De 1795 à 1802, il s'installe à Londres , où il retrouve des monarchistes comme Malouët ou Lally-Tollendal , ainsi que des prélats libéraux comme Boisgelin et Fontanges .
Le 8 octobre 1801, il publie à Londres un document de 15 pages Lettre de Mgr l’archevêque de Bordeaux à ses diocésains , dans lequel il leur expose les motifs de sa démission, intervenue à la demande du pape .
Le 21 février 1802, il rentre en France , et est presque aussitôt (le 9 avril) nommé archevêque d'Aix-en-Provence , diocèse qui comprenait à la fois les Bouches-du-Rhône et le Var.
Première page de l'édition bilingue Français/provençal des Cantiques spirituels de Champion de Cicé.Jérôme Champion de Cicé fut sensible à la question des langues régionales, et publia dans les différents diocèses dont il eut la charge des Catéchismes en idiome local.
Le 15 janvier 1805, Jérôme Champion de Cicé est élevé à la dignité d’officier de l’ordre national de la Légion d'honneur 4 . Trois ans plus tard, le 16 septembre 1808, il est fait comte d'Empire par Napoléon .
Il meurt de maladie à Aix-en-Provence au palais archiépiscopal le 19 août 18101 , 2 .
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 N 1 (parfois abrégée en DDHC ) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 .
La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 19719 . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
Histoire [ modifier | modifier le code ] Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.L’Assemblée du tiers état, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article 1.
Jean-Joseph Mounier, député du DauphinéLe 9 juillet 1789, Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration10 ,