REVOLUTION - ARRESTATION de TOUS les ANGLAIS en FRANCE + RECTIFICATIF ( 1793 )
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REVOLUTION - ARRESTATION de TOUS les ANGLAIS en FRANCE + RECTIFICATIF ( 1793 ). Ensemble de 2 DECRETS de la CONVENTION NATIONALE ( Bon état de conservation ) ...sur l' ARRESTATION de tous les sujets du ROI de la GRANDE BRETAGNE , dans l'étendue de la République il est a noter , qu'il est peu courant de voir jumeler le 1er DECRET du 9 octobre 1793 et son rectificatif du lendemain ( 10 octobre ) ************ 1° - DECRET de la CONVENTION NATIONALE du 18ème jour du 1er mois de l'an second ( 9 octobre 1793 ) qui ORDONNE l'ARRESTATION de TOUS LES SUJETS du ROI de la GRANDE BRETAGNE qui sont actuellement dans l'ÉTENDUE de la RÉPUBLIQUE 6 Articles en définissent les modalités..... " Tous les Anglais , Ecossais , Irlandais , Hanovriens de l'un et de l'autre sexe et généralement TOUS LES SUJETS du ROI de la GRANDE BRETAGNE qui sont actuellement dans l'étendue de la République , seront à l'instant de la réception de ce présent Décret , MIS EN ETAT d'ARRESTATION dans des maisons de Sureté et les scellés apposés sur leurs papiers , leurs biens et ceux de ces mêmes sujets absents seront saisis et confisqués au profit de la République .. Tout détenteurs , dépositaires et débiteurs de ces biens seront tenus d'en faire la déclaration dans les 24 heures , sous peine de 10 années de Fers et d'amende égale à la valeur de l'objet non déclaré ....dont moitié attribué au dénonciateur Tout fonctionnaire public qui serait convaincu d'avoir négligé l'exécution de ce Décret sera puni de 10 années de Fers , ainsi que ceux qui logeraient ou recéleraient ces individus en ayant omis de les déclarer dans les 24 heures.... 2° - Le lendemain 19ème jour du 1er mois de l'an second ( 10 octobre 1793 ) un rectificatif est apporté par un nouveau DECRET , contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 , qui ordonne arrestation de tous les sujets du ROI de la GRANDE BRETAGNE , actuellement dans l'étendue de la République les Termes de la veille sont repris , apportant quelques modifications et rajouts .... dont " Tous les meubles , immeubles , créances , rentes , et généralement TOUS LES BIENS , TOUTES LES SOMMES et EFFETS QUELCONQUES appartenant ou dus en France , ou dans les COLONIES FRANÇAISES , a des Anglais , Ecossais , Irlandais , Hanovriens de l'un et l'autre sexe seront confisqués...... Toute quittance ou décharge de sommes ou effets , qui n'auraient pas été enregistrées avant ce jour est nulle , chaque receveur des droits d'enregistrement est tenu a peine de destitution de faire arrêter ces registres par le juge de Paix de sa résidence
- Condition: Occasion
- Type: Document
- Période: 1751-1815
- Pays, Organisation: Royaume-Uni
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